22 septembre 2007

LE NOM DE FAMILLE

Dans nos recherches, il n’est pas rare de voir un acte de reconnaissance d’un enfant naturel par sa mère ? L’article de presse, de J. SOLEIL,  paru il y a sans doute assez longtemps, et recopié en intégralité ci-dessous nous en donne l’explication.   LE NOM DE FAMILLE Le fils naturel a-t-il le droit de porter le nom de sa mère ? La question semble superflue, car enfin si la paternité peut être contestée, il parait difficile d'appliquer la même thèse à la maternité. Cependant il est des cas où un fils naturel n'a pas le... [Lire la suite]
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22 septembre 2007

HISTORIQUE DE LA NOTION DE MAJORITÉ

Majorité matrimoniale et puberté légale en France L'âge de la "majorité" (moment où une personne est considérée comme capable d'exercer ses droits sans l'aide de ses parents ou de ses tuteurs) a varié suivant les époques, suivant le sexe des individus concernés et suivant sa finalité (capacité à se marier, capacité à jouir de ses droits civiques et politiques...). Chez les Romains, où l'homme était pubère à 14 ans et la femme à 12 ans, les législateurs avaient prolongé la période d'incapacité au delà de la puberté jusqu'à 25 ans. ... [Lire la suite]
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