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Population et Généalogie à Bully les mines
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22 septembre 2007

LE NOM DE FAMILLE

Dans nos recherches, il n’est pas rare de voir un acte de reconnaissance d’un enfant naturel par sa mère ?

L’article de presse, de J. SOLEIL,  paru il y a sans doute assez longtemps, et recopié en intégralité ci-dessous nous en donne l’explication.

 

LE NOM DE FAMILLE

Le fils naturel a-t-il le droit de porter le nom de sa mère ?

La question semble superflue, car enfin si la paternité peut être contestée, il parait difficile d'appliquer la même thèse à la maternité.

Cependant il est des cas où un fils naturel n'a pas le droit de porter le nom de sa mère : c'est lorsque celle-ci a omis de reconnaître l'enfant.

Voici, par exemple, un acte de naissance, rédigé de la façon suivante :

"L'an... est comparu ... lequel nous a déclaré que Duval (Marie-Louise) demeurant à ... est accouchée ce matin d'un enfant du sexe masculin qu'il nous présente, né de père non dénommé, et auquel enfant il a été donné les prénoms de Paul - Auguste."

Cet enfant n'aura pas le droit de s'appeler Duval. Il aura pour prénom Paul et pour nom patronymique Auguste. En effet, un jugement du tribunal civil de Lisieux (13 octobre 1910), a décidé que lorsqu'un enfant naturel est désigné sous deux prénoms, "le premier doit en raison de la place qu'il occupe par rapport à l'autre, être considéré comme un prénom et le second comme un nom patronymique transmissible".

Et le même jugement ajoute : " En l'absence de toute reconnaissance de la mère, la désignation de celle-ci par la personne qui a déclaré la naissance ne peut donner à l'enfant le droit de porter le nom de sa mère ; le nom ne se transmet que par filiation, et l'enfant naturel non reconnu n'a aucun texte pour se réclamer de cette filiation."

On signale cependant quelques tribunaux qui ont admis la thèse contraire. Mais ne devrait-il pas toujours en être ainsi ? Ce sont là des chinoiseries de notre vieux Code, comme il en existe encore malheureusement  beaucoup, et qui font vivement désirer que l'on y apporte au plus tôt les réformes réclamées par le bon sens et la logique.

J. SOLEIL

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